Epargne

COMPTE COURANT : 

Part sociale : 10.000 F

Frais d’adhésion : 1.000 F

Dépôt minimal : 3.000 F

COMPTE EPARGNE REMUNERE : 

Part sociale : 10.000 F

Frais d’adhésion : 1.000 F

Dépôt minimal : 5.000 F

COMPTE PERSONNE PHYSIQUE N’AYANT PAS LA QUALITE D’ENTREPRISE INDIVIDUELLE

• Pièce d’identité valide
• Deux (02) photos d’identité récentes
• Justificatif du lieu de résidence daté de moins de trois mois
• Justificatif d’activités ou de sources de revenus (pour les salariés)

COMPTES D’EPARGNE POUR MINEUR

• Pièce d’identité valide du parent ou du tuteur légal
• Deux (02) photos d’identité récentes du parent ou du tuteur légal
• Deux (02) photos d’identité récentes du mineur
• Un extrait de naissance du mineur
• Justificatif du lieu de résidence daté de moins de trois mois
• La preuve du tutorat (ordonnance de tutelle)

COMPTE ETABLISSEMENT SCOLAIRE/INSTITUT SUPERIEUR

• Une copie légalisée de l’arrêté portant ouverture de l’établissement / l’institut
• L’agrément de l’établissement / l’institut
• La pièce d’identité des signataires + celle du fondateur / président
• Deux (02) photos d’identité récentes par signataire
• Adresse postale et géographique

COMPTE POUR MOUVEMENT / GROUPE DE SPIRITUALITE / ENTITE D’OBEDIENCE             RELIGIEUSE (CCB / PAROISSE / DIOCESE  / CONGREGATION RELIGIEUSE / TEMPLE / MOSQUEE)

• Le justificatif de création (pour les paroisses, diocèses)
• Le justificatif de l’autorisation de la hiérarchie, pour l’ouverture du compte (pour les CCB, Coordinations, Paroisses, Diocèses, Congrégations religieuses)
• La liste nominative des membres du comité de gestion
• Procès-verbal de l’Assemblée Générale ayant désigné les mandataires
• Copie des pièces d’identité des signataires
• Deux (02) photos d’identité récentes, par signataire
• Justificatif du lieu de l’activité ou du lieu de résidence (daté de moins de trois mois) de chaque signataire

COMPTE ASSOCIATION / PROJET / ONG

• Statuts et Règlement intérieur légalisés
• Copie légalisée du récépissé valide
• Attestation d’inscription sur le registre des OBNL
• Le justificatif de l’autorisation administrative, pour les activités dont l’exercice est soumis à l’obtention d’un agrément
• Procès-verbal de l’Assemblée Générale ayant désigné les mandataires
• Copie des pièces d’identité des signataires
• Deux (02) photos d’identité récente par signataire
• Justificatif du lieu de l’activité

COMPTE POUR ETABLISSEMENT / ENTREPRISE INDIVIDUELLE(act. commerciale / artisanale / industrielle / libérale ; sans associé)

• Un extrait (avec signature en original) du RCCM, ou l’autorisation d’exercer la profession (pour les professions libérales)
• Deux (02) photos d’identité récentes
• La copie de la pièce d’identité
• Un justificatif du lieu d’activité, daté de moins de trois (03) mois
• Les justificatifs des autorisations administratives obtenues pour les activités soumises à agrément et/ou autorisation d’ouverture

COMPTE SOCIETE D’ETAT / ETABLISSEMENT PUBLIC

• Statuts signés par les personnes habilitées
• Décret de nomination du Directeur Général
• Procuration en faveur d’autres mandataires (s’il y en a)
• L’autorisation du ministère en charge des finances, pour l’ouverture du compte
• Copie de la pièce d’identité des signataires
• Deux (02) deux photos d’identité récentes par signataire

COMPTE SOCIETE (SARL / SA / SOCIETES COOPERATIVES)

• La fiche d’adhésion signée par le président de l’organe délibérant ou le Directeur Général
• Le formulaire de spécimen de signatures (signé par la personne habilitée, avec le cachet de l’entreprise), comportant les spécimens de signature des personnes autorisées à signer sur le compte
• Copie des statuts signés par les personnes habilitées
• Extrait du RCCM daté de moins de trois (03) mois, ou l’attestation d’immatriculation au registre des sociétés coopératives
• Copie du numéro IFU
• Liste des principaux associés qui détiennent au moins 25% du capital social (au cas où cette liste n’est pas fournie dans les documents de l’entreprise) : liste signée par la personne habilitée
• Les justificatifs des autorisations administratives obtenues pour les activités soumises à agrément et/ou autorisation d’ouverture
• Justificatif de la nomination du Directeur Général
• Un document certifié, justifiant de la qualité de représentants du mandant, pour les mandataires
• Le justificatif du lieu de l’activité, daté de moins de trois (03) mois
• Copie de la pièce d’identité des signataires Deux (02) photos d’identité récentes par signataire.