Engagements par signature/cautions
Engagements par signature
Idéal pour : Les membres (Personnes physique ou morale) souhaitant sécuriser leurs engagements professionnels ou contractuels.
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Caution de soumission
Cette caution est obligatoire lors d’un appel d’offre pour un marché public ou privé ; et est accompagnée le plus souvent d’une attestation de ligne de crédit.
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Caution d’avance de démarrage/garantie de paiement
C’est un document qui atteste, que si le maître d’ouvrage donne une avance sur le montant global du marché, il sera remboursé même en cas d’interruption des travaux.
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Caution de retenue de garantie
Après l’exécution d’un marché, pendant une période d’une année, le maître d’œuvre est tenu pour toutes les irrégularités et imperfections constatées sur les œuvres.
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Caution d’exécution de bonne fin
C’est une caution garantissant au donneur d’ordre qu’il encaissera un pourcentage du prix du marché en cas de non-exécution du contrat par le maître d’œuvre.
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Attestation de ligne de crédit
Elle peut être réclamée par l’administration publique ou privée dans le cadre des marchés en vue d’assurer le maître d’ouvrage que l’éventuel attributaire de marché pourra être accompagné par sa structure financière.
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Attestation de capacité financière
Elle vise à apprécier la capacité d’un agent économique à faire face à un certain nombre d’engagements financiers actuels ou à venir.
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